DOCUMENTS IMPORTANTS
Plan de développement
Règlement #19-11 Budget de l'année financière
français
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Règlement #19-05 La sécurité, la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien-être général
français
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Règlement #19-06 Nuisances
français
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français
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Règlements #17-02 - Systèms d'alarmes
Règlement #17-05 - Structures
English
français
Règlement #18-01 - Code d'éthiques
français
English
Règlement #19-04 Concernant les chiens
English
français
Règlement #19-10 Politique de
gestion contractuelle
français 1 & 2
English Pg 1 & 2
Règlement #19-07 Les animaux sauvages
français
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Règlement #19-08 Nuisances - la présence des détritus sur les terrains privé.
English
français
Règlement #19-09 Concernant le tir à partir des chemins publics
français
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