DOCUMENTS IMPORTANTS

Plan de développement

  Règlement #19-11 Budget de l'année financière

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Règlement #19-05 La  sécurité, la paix, l'ordre, le bon gouvernement et le bien-être général

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Règlement #19-06 Nuisances

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Règlements #17-02 - Systèms d'alarmes

Règlement #17-05 - Structures

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Règlement #18-01 - Code d'éthiques

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Règlement #19-04 Concernant les chiens

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    Règlement  #21-03 Politique de
   gestion contractuelle   

Règlement  #19-07 Les animaux sauvages

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Règlement #19-08 Nuisances - la présence des détritus sur les terrains privé. 

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Règlement #19-09  Concernant le tir à partir des chemins publics 

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